- ENSAISINEMENT
- . s. m.
T. de Droit féodal. Action d'ensaisiner, acte par lequel on ensaisinait. Droit d'ensaisinement. L'ensaisinement est de tel jour. Ensaisinement d'un contrat.
L'Academie francaise. 1835.
ENSAISINEMENT
Regardez d'autres dictionnaires:
ensaisinement — ENSAISINEMENT. s. m. Acte par lequel on ensaisine. Droit d ensaisinement. L ensaisinement est d un tel jour. Ensaisinement d un contrat … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
ensaisinement — Ensaisinement. s. m. v. Acte par lequel on en saisine. Droit d ensaisinement. l ensaisinement est d un tel jour … Dictionnaire de l'Académie française
ensaisinement — ● ensaisinement nom masculin Action d ensaisiner. ensaisinement [ɑ̃sezinmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1426; de ensaisiner. ❖ ♦ Hist. Action d ensaisiner; acte de mise en possession du fief … Encyclopédie Universelle
ensaisinement — (an sè zi ne man) s. m. Terme de droit féodal. Action d ensaisiner. Terme de droit coutumier. Ensaisinement des rentes constituées, formalité qui donnait au créancier un privilége pour sa créance. HISTORIQUE XVIe s. • Le retrait lignager… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ensaisiner — ● ensaisiner verbe transitif (de saisine) Reconnaître par un acte le nouveau vassal ou le nouveau tenancier, le mettre en possession de son fief ou de sa tenure. ⇒ENSAISINER, verbe trans. DR. ANC. Mettre quelqu un en possession d un bien… … Encyclopédie Universelle
Charte communale d'Oisy — La Charte communale d Oisy a été donnée aux habitants du Bourg d Oisy en 1216 par Jean II de Montmirail Une copie authentique se trouve à la bibliothèque de Douai porte la date du VIII des Calendes de mai 1216 Sommaire 1 Extraits 1.1 Préambule… … Wikipédia en Français
Verrieres-de-Joux — Verrières de Joux Pour les articles homonymes, voir Verrières. Verrières de Joux Verrières de Joux, vue générale … Wikipédia en Français
Verrières-de-Joux — Pour les articles homonymes, voir Verrières. 46° 53′ 51″ N 6° 26′ 59″ E … Wikipédia en Français
Verrières-de-joux — Pour les articles homonymes, voir Verrières. Verrières de Joux Verrières de Joux, vue générale … Wikipédia en Français
ement — abaissement abasourdissement abattement abjectement aboiement abominablement abonnement abonnissement abouchement aboutement aboutissement abruptement abrutissement abrègement abréviativement abstraitement absurdement abusivement abâtardissement… … Dictionnaire des rimes
